CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
La prise en charge de tout matériel indique l’acceptation des conditions générales de location décrites ci-après :
Le matériel est conditionné en emballage spécifique, spécialement étudié pour éviter la casse lors du transport. Un inventaire sera obligatoirement effectué avant et après la réception, évitant ainsi toute contestation. Le matériel sera restitué dans son emballage d’origine, rangé et trié. Il sera facturé 15 € HT si la vaisselle est rendue en désordre. La casse sera facturée en sus 4€/ articles. Tout dommage irréparable sera considéré comme casse.
Durée de location
En semaine : 48 heures.
Le weekend : les enlèvements se font le vendredi de 14h à 18h00 et les retours le lundi entre 9h00 et 12h00.
Tout retard entraînera une facturation supplémentaire égale à 1 journée de location minimum.
Réservation
Il est nécessaire de réserver le plus tôt possible, par tout moyen à votre convenance (e-mail, courrier…) et de confirmer le nombre définitif au plus tard 15 jours avant la mise à disposition du matériel, dans la limite des stocks disponibles. Passé ce délai, il ne sera plus possible de modifier votre commande. Toutefois, votre réservation ne sera prise en compte qu’à réception d’arrhes équivalentes à 30% du montant TTC de la commande.
Annulation de commande
Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la location, la vente ou la location annulée sera due par le client donneur d’ordre et facturée à hauteur des 30% d’acompte.
Conditions de retour
Seule la vaisselle est à rendre non-lavée. Le mobilier est à rendre propre.
Responsabilité et assurances
La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées lors de la mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir la responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et des matériels loués. La vaisselle est rendue sale mais rincée des aliments et sauces, les matériels doivent être rangés et restitués dans les emballages d’origine. Tout article manquant et toute détérioration de matériel notamment salissures, agrafes, clous, autocollants seront facturés au tarif manquant ou cassé en vigueur, en plus de la location.
Perche Evènementiel décline toute responsabilité du fait d’accidents qui pourraient survenir de l’utilisation des appareils de gaz ou électriques
Règlement
Une empreinte de carte bancaire pour dépôt de garantie vous sera demandé lors de la mise à disposition du matériel. Elle sera annulée après la restitution du même matériel après règlement de la facture totale de la prestation. La location est payable au retour du matériel ou à réception de facture pour les professionnels. Le non-paiement des factures à échéance fixée entraînera, sauf accord particulier, la perception d’une indemnité de 1,5% par mois de retard. De même, tout retard de règlement entraînera la facturation d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, en plus des pénalités dues. Toute intervention contentieuse s’accompagnera d’une indemnité de 15% de la somme impayée, hors frais de justice et intérêts légaux.
Le 28/12/2023